Recherche juridique · Québec

La recherche juridique québécoise, ancrée dans un graphe de connaissances.

Chaque réponse est tracée jusqu’à l’article de loi qui la fonde. Bâti sur Neo4j, conçu pour le droit civil du Québec.

Demander une démonstration Voir comment ça marche
  • Législation et réglementation, article par article
  • Résolution de citations déterministe
  • En bêta privée
Brain — recherche

Quels sont les délais pour contester un congédiement sans cause juste et suffisante au Québec ?

Un salarié comptant deux ans de service continu peut déposer une plainte en vertu de l’art. 124 LNT dans les 45 jours du congédiement. Le recours est instruit par le Tribunal administratif du travail, qui peut ordonner la réintégration et une indemnité (art. 128 LNT).

Sources LNT · art. 124LNT · art. 128C.c.Q. · art. 2091
Certificat de raisonnement
Confiance 88 / 100 · 3 sources vérifiées

Illustration. Réponse générée à partir d’une requête de démonstration, sans donnée client.

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Le problème

Le marché juridique québécois est mal outillé. Le principal assistant de recherche canadien exclut explicitement le Québec de sa couverture. Les plateformes américaines sont facturées à l’utilisateur et par mois, en dollars américains, et raisonnent en common law. Les portails publics donnent le texte des lois, sans synthèse ni raisonnement.

Aucun de ces outils n’est construit sur l’ensemble du corpus législatif et réglementaire québécois et fédéral, indexé article par article, avec les renvois entre dispositions modélisés comme des relations.

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Comment ça marche

Brain repose sur un graphe de connaissances Neo4j : environ 37 320 articles tirés de 248+ lois et 6 459 règlements du Québec et du fédéral, indexés article par article, avec les renvois entre dispositions modélisés comme des relations. Une orchestration LangGraph enchaîne la recherche sur le graphe et la recherche vectorielle, un modèle de reclassement affiné sur le droit québécois, un filtrage déterministe, puis un raisonnement IRAC. Chaque réponse est accompagnée d’un certificat de raisonnement : sources retenues, chaîne de validation et indice de confiance de 0 à 100.

124 LNT 128 LNT 2925 C.c.Q. 2091 C.c.Q. 2094 C.c.Q. 82 LNT 46 Charte
Illustration — chaque article est relié à ses renvois dans le graphe.
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Ce qui distingue Brain

Recherche à l’article précis

Pas de plein texte approximatif : une adresse exacte dans la loi, avec les dispositions liées remontées par le graphe.

Certificat de raisonnement

Chaque réponse est auditée : sources retenues, chaîne de validation et indice de confiance, du bout en bout.

Résolution de citations déterministe

Une citation n’est retenue que si l’article cité figure dans le manifeste des articles réellement extraits du graphe. C’est du code, pas un appel de modèle — donc reproductible. Un garde-fou déterministe a été ajouté après un incident de citation détecté en interne.

Reclassement affiné sur le droit québécois

bge-reranker-v2-m3 avec adaptation LoRA, entraîné sur 7 258 paires juridiques québécoises et fédérales. NDCG@5 ≈ 0,99 sur un jeu de test interne.

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Pensé pour le Québec

Le Québec est une juridiction de droit civil, en français, avec son propre corpus. Brain n’est pas un outil de common law adapté après coup.

  • Droit civil natif Modélisé sur le Code civil du Québec et le corpus RLRQ, pas transposé du common law.
  • Français d’abord Le raisonnement et les réponses sont produits en français juridique ; l’anglais est disponible.
  • Résidence des données Conçu pour la résidence des données au Québec et la Loi 25, dès la conception. L’architecture cible vise l’hébergement au Canada.
  • Corpus officiel Sources tirées de LégisQuébec et des Lois du Canada, législation et réglementation, tenues à jour.
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Pour qui

Brain est conçu pour les personnes qui doivent asseoir une position sur le texte exact de la loi. La bêta privée s’adresse d’abord à ces profils.

  • Praticien solo et PME juridiques

    Couvrir plus de terrain sans équipe de recherche : une réponse sourcée, vérifiable article par article.

  • Litige et contentieux

    Cartographier rapidement les dispositions applicables et leurs renvois avant de rédiger une procédure.

  • Juriste d’entreprise

    Répondre aux questions internes avec une trace des sources, plutôt qu’une note sans appui.

  • Conformité et protection des renseignements personnels

    Rattacher chaque exigence à son fondement légal précis, avec la chaîne de validation.

  • Milieu académique

    Explorer le corpus réglementaire comme un graphe : suivre les renvois entre articles de proche en proche.

« Conçu pour » et non « utilisé par » : Brain est en bêta privée et n’a pas encore de déploiement client.

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Preuves

Le produit existe et il est mesuré. Ce sont les chiffres qu’un programme comme AWS Activate ou Neo4j Startup regarde pour distinguer un produit réel d’une promesse.

≈ 37 320
articles indexés · législation et réglementation
248+
lois · Québec (RLRQ) et fédéral
6 459
règlements indexés article par article
877
tests automatisés · intégration continue
≈ 69 000
lignes de code Python
≈ 0,99
NDCG@5 du reclassement · jeu de test interne

Le reclassement affiné (bge-reranker-v2-m3 + LoRA, 7 258 paires) atteint un NDCG@5 ≈ 0,99 sur un jeu de test interne tenu à l’écart. Ce résultat n’est pas publié ni vérifié de façon indépendante. Brain est en bêta privée : aucun client ni déploiement à ce jour.

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Feuille de route

  • Réponse en continu
    Le raisonnement s’affiche au fil de l’eau plutôt qu’en un seul bloc.
  • Intégration Word et Outlook
    Utiliser Brain là où les juristes rédigent.
  • Trajectoire de certification
    Formaliser la posture de sécurité, avec une certification de type SOC 2 comme objectif.
  • Extension du corpus
    Élargir au-delà du périmètre législatif et réglementaire actuel.
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Équipe

Raoul Elysée

Fondateur

Vingt-trois ans en sécurité de l’information dans la finance et l’assurance (Desjardins, Industrielle Alliance, Great-West Life). Baccalauréat en ingénierie, spécialité cybersécurité, Polytechnique Montréal.

Équipe fondatrice d’une personne. Aucun autre membre à temps plein — la page ne gonfle pas l’équipe.

09

Bâti sur

Neo4j en tête : le graphe de connaissances est le cœur du produit.

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Questions fréquentes

Brain remplace-t-il un avocat ?

Non. Il accélère la recherche et structure le raisonnement. Chaque réponse renvoie aux textes pour vérification par un juriste.

D’où viennent les données ?

De la législation et de la réglementation québécoises et fédérales, tirées des sources officielles (LégisQuébec, Lois du Canada), indexées article par article dans un graphe Neo4j.

Brain couvre-t-il les décisions des tribunaux ?

Non. Brain porte sur la législation et la réglementation, article par article. Il ne traite pas les décisions judiciaires.

Où sont hébergées les données ?

Brain est conçu pour la résidence des données au Québec et l’alignement avec la Loi 25, dès la conception. À ce stade, l’inférence de certains modèles de langage s’effectue chez des fournisseurs situés aux États-Unis ; l’architecture cible vise l’hébergement au Canada. Les détails sont communiqués sur demande.

Est-ce disponible aujourd’hui ?

Brain est en bêta privée. Un accès pilote est ouvert sur demande à hello@jurisgraph.ca.

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Demander une démonstration

Décrivez brièvement votre contexte. Nous répondons aux demandes une à une, avec un accès pilote lorsque le profil correspond.

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